Le montant des honoraires de l’avocat dépend essentiellement de la complexité du dossier ainsi que de sa durée.
De plus, il existe un droit fixe de 13 euros à acquitter au titre des frais de plaidoirie pour tout procès, à l’exception cependant des affaires soumises au Conseil des Prud’hommes (y compris en départage), au Tribunal de Police pour les quatre premières classes de contravention, au Tribunal et à la Cour Régionale des Pensions Militaires et aux juridictions statuant en matière de sécurité sociale ou de contentieux électoral.
Par ailleurs, il est important de vous renseigner auprès de votre organisme d’assurance ou de votre banque, afin de savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique. Le cas échéant, notre cabinet se chargera de se mettre en contact avec l’assureur.
Concernant les fonctionnaires, le cabinet se chargera de la demande de protection fonctionnelle auprès de l’administration.
Subsidiairement, si vous disposez de bas revenus, vous pouvez former une demande d’aide juridictionnelle auprès du Bureau de l’Aide Juridictionnelle. De même, nous nous chargerons d’envoyer la demande auprès du service. Pour connaître les seuils de revenus et donc la recevabilité de la demande, n’hésitez pas à consulter le site du service public.
Enfin, le cabinet se réserve la possibilité de demander la condamnation de la ou des parties adverses au versement de sommes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, au titre de l’article 375 ou 475-1 du Code de Procédure Pénale, ou au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative, ce qui, le cas échéant, vous aidera à régler les honoraires.
