Au sens large, le droit administratif correspond à l’ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s’appliquent à l’administration dans sa gestion des services publics, et dans ses rapports avec les particuliers. En pratique, déterminer ce qui relève du droit administratif ou non n’est pas toujours aisé. L’avocat doit souvent procéder à une recherche approfondie.
Le droit administratif constitue une part très importante du droit public. Il consiste ainsi à représenter un individu, une administration ou un organisme public devant le Tribunal Administratif en vue de la résolution des litiges qui peuvent survenir entre l’Etat ou les collectivités territoriales et un ou plusieurs particuliers ou entre un fonctionnaire et sa hiérarchie. Il s’agira alors d’appliquer les règles du droit de la fonction publique.
Parfois précédés d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), plusieurs types de recours peuvent être portés devant la juridiction administrative, dont :
❚ Recours de plein contentieux
❘ Contentieux de la responsabilité
❘ Contentieux contractuel
❘ Contentieux fiscal
❘ Contentieux électoral
❚ Recours pour excès de pouvoir (REP)
❘ Moyens d’illégalité interne
❘ Moyens d’illégalité externe
❘ Moyens d’ordre public
Par ailleurs, le législateur a récemment doté le juge administratif du pouvoir d’édicter des mesures d’urgence contraignantes pour l’Administration. Ces procédures d’urgence devant le juge administratif sont au nombre de trois et sont prévues aux articles L. 521-1 à L. 521-3 du Code de Justice Administrative. Il s’agit des :
❚ Référé-liberté
❚ Référé-suspension
❚ Référé conservatoire
D’autres types de référés sont également prévus, ceux-ci ne nécessitant pas que la condition d’urgence soit satisfaite :
❚ Référé-constat
❚ Référé-expertise
❚ Référé-provision
Les appels sont portés devant la Cour Administrative d’Appel ou devant le Conseil d’Etat, ce dernier constituant l’organe suprême de l’ordre administratif, à l’instar de la Cour de Cassation pour l’ordre judiciaire, et connaissant également des recours en cassation.