Droit environnemental

☛ Focus sur le contentieux des antennes-relais

Il peut être porté, tantôt devant les juridictions administratives, tantôt devant les tribunaux judiciaires.

Depuis de récents arrêts du Tribunal des Conflits, les particuliers ne peuvent plus guère espérer faire supprimer ou déplacer les antennes, ni même obtenir des dommages et intérêts (sauf exception, pour dépréciation immobilière), sans avoir préalablement contesté avec succès devant le juge administratif, la légalité de l’implantation, ou du fonctionnement de l’installation.

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